Conditions générales de vente
- Objet du contrat
L’Enseignant s’engage à dispenser des cours particuliers à l’Apprenant dans la(les) matière(s) convenue(s) et à l’aider dans son apprentissage et sa progression. Les cours auront lieu aux dates et horaires convenus entre les parties.
- Durée et fréquence des cours
Celles-ci sont définies entre les deux parties.
Lieu des cours
Les cours se dérouleront au domicile de l’Apprenant, à moins d’un accord contraire entre les parties.
Les cours en visio sont également possibles.
- Tarif et modalités de paiement
Le tarif horaire des cours est fixé à:
30€/h net pour des cours particuliers à domicile.
25 €/h pour des cours particuliers en visio.
35 €/h pour des cours de bureautique (word, powerpoint, publisher, excel)
45€/h pour des cours sur la création de sites (WordPress/HTML/CSS)
Les cours particuliers sont de 15€/h/apprenant pour des groupes de 4 apprenants de niveau similaire.
Le paiement sera effectué par virement ou espèces avant ou après chaque cours.
Des stages intensifs sont possibles pendant les vacances scolaires à raison de 250€/10h pour 1 élève et 150€/10h/élève pour un groupe de 4 élèves de niveau similaire.
- Annulation et report des cours
En cas d’empêchement de l’Apprenant ou de l’Enseignant, il est convenu que les cours pourront être annulés ou reportés à condition d’en informer l’autre partie au moins 48h à l’avance. Dans le cas contraire, il ne sera ni reporté, ni remboursé.
Retard de l’Apprenant
Le temps que l’Apprenant aura perdu ne sera pas rattrapé ni remboursé.
- Responsabilités
L’Apprenant s’engage à suivre les instructions de l’Enseignant et à fournir les efforts nécessaires pour progresser.
Obligations de l’enseignant :
L’enseignant s’engage à :
- Dispenser les cours de manière professionnelle et compétente, en adaptant les méthodes d’enseignement aux besoins de l’élève. Cependant, il ne peut garantir les résultats de l’élève, qui dépendent de son investissement personnel.
- Respecter les horaires convenus et prévenir le parent employeur en cas d’absence ou de retard.
- Garantir la confidentialité des informations relatives à l’enfant et à sa famille.
- Respecter les consignes de sécurité et veiller à la bonne utilisation des équipements mis à disposition.
- Informer le parent employeur de tout problème ou difficulté rencontré dans le cadre des cours.
Obligations de l’Apprenant et/ou du parent :
Le parent employeur s’engage à :
- Mettre à disposition l’espace nécessaire pour les cours et fournir le matériel pédagogique adéquat.
- Respecter les horaires convenus et prévenir l’enseignant employé en cas de changement.
- Payer la rémunération due à l’enseignant employé dans les délais convenus.
- Informer l’enseignant employé de tout problème ou difficulté rencontré dans le cadre des cours.
- Confidentialité
Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées pendant les cours. Aucune information personnelle ou confidentielle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement préalable de l’autre partie.
- Résiliation du contrat
En cas de désaccord ou de non-respect des engagements par l’une des parties, le contrat pourra être résilié par l’autre partie moyennant un préavis de 2 semaines.
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat sera soumis à la juridiction compétente du lieu de résidence du parent employeur.
9. Litige – médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux