La rupture conventionnelle
Lettre de demande
Contenu gratuit
Toute la procédure
La démarche pas à pas.
Modèle de business plan
Un exemple pour être webdesigner
Pôle emploi
Problèmes éventuels
Calculer l’indemnité plancher
C’est l’indemnité qui est généralement accordée
1
La demande
- Un agent doit adresser un courrier avec accusé de réception au DASEN (pour le 1er degré) ou au recteur (pour le 2nd degré) sous couvert de la voie hiérarchique. Un entretien doit alors être organisé au minimum 10 jours et au maximum 30 jours après réception de la demande.
- Attention: il y a généralement une date limite d’envoi. Celle-ci dépend des académies.
- Vous pouvez mettre en copie votre syndicat. Cela incite l’administration à ne pas vous « oublier ».
2
L’entretien
Pour être rassuré, fais-toi accompagner d’un délégué syndical. Celui-ci n’aura normalement pas à intervenir mais sa présence peut donner du poids à ta demande.
L’entretien porte sur plusieurs points :
- le motif de la demande
- la date envisagée pour la rupture conventionnelle
- les conséquences de la rupture conventionnelle
- le montant de l’indemnité
Montrer ta détermination, ta gniak, est important, sans trop en faire cependant. Tout est une question d’équilibre.
3
Montre ta gniak
- La clé: montrer que tu as réellement construit un projet de reconversion professionnelle. Apporte tous les documents que tu juges utiles et susceptibles de convaincre tes interlocuteurs:
-présentation de la formation choisie
-perspectives de recrutement
-projet de création d’entreprise
-…
Un business plan est un document quasi incontournable. Tu peux télécharger un modèle ici. Ce business plan est dans l’optique d’une reconversion en tant que webdesigner mais celui-ci est transposable pour tous les domaines.
4
La convention
Au bout d’un long délai (qui peut aller jusqu’à 4 mois), tu seras alors invité à te rendre à la DSDEN pour signer la convention.
La convention doit alors être signée par les deux parties et chacune bénéficie alors d’un délai de rétractation de 15 jours après la signature. Une fois ce délai passé, la rupture conventionnelle est définitivement prononcée à la date indiquée sur la convention.
5
L’attestation employeur
L’attestation employeur produite par le rectorat est envoyée directement au service de Pôle emploi avec copie à l’agent. Elle est obligatoire pour toucher le chômage.
6
L’indemnité
| Ligne 1, Colonne 1 | Ligne 1, Colonne 2 |
| Ligne 2, Colonne 1 | Ligne 2, Colonne 2 |
| Ligne 3, Colonne 1 | Ligne 3, Colonne 2 |
| Ligne 4, Colonne 1 | Ligne 4, Colonne 2 |
| Ligne 5, Colonne 1 | Ligne 5, Colonne 2 |
7
Pôle emploi
Si tu as obtenu l’indemnité plancher, il y a 7 jours de carence avant de recevoir les ARE.
Mais pôle emploi ne l’entend pas toujours de cette oreille.
En effet, il faut déjà veiller à ce que l’attestation employeur ait été correctement remplie.